Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Corporate d'ACHETER-LOUER.FR, ci-après désigné « le Site ».
Le Site est édité par la société ACHETER-LOUER.FR, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, dont le siège social est situé au 2, rue de Tocqueville, 75017 Paris.
Article 2 — Présentation des services
Le Site a pour vocation de présenter les informations institutionnelles, financières et stratégiques du Groupe ACHETER-LOUER.FR.
Il comprend notamment les rubriques suivantes :
- Présentation du Groupe et de ses activités.
- Filiales et participations.
- Gouvernance.
- Bourse et informations sur le titre.
- Publications et rapports financiers.
- Communiqués de presse.
- Actionnaires et assemblées générales.
- Actualités, articles, interviews et vidéos.
- Contact et relations investisseurs.
Certains services complémentaires, tels que les formulaires de contact ou les abonnements aux communiqués, peuvent être proposés.
Article 3 — Accès au Site
L'accès au Site est en principe libre et gratuit, hors frais de connexion facturés par les fournisseurs d'accès à Internet.
ACHETER-LOUER.FR s'efforce d'en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.
L'accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des raisons de sécurité.
Article 4 — Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il s'interdit notamment :
- Toute tentative d'accès frauduleux aux systèmes informatiques.
- Toute action visant à perturber le fonctionnement du Site.
- L'introduction de programmes malveillants.
- Toute collecte automatisée de données réalisée en violation des règles applicables ou des droits de tiers.
- Toute utilisation illicite des contenus et documents publiés.
Article 5 — Informations financières et boursières
ACHETER-LOUER.FR est une société cotée sur Euronext Growth Paris.
Le Site met à disposition des informations concernant son titre, ses résultats, son capital, ses publications financières et les événements significatifs de la vie du Groupe.
Les informations diffusées sont susceptibles d'évoluer.
Les cours de bourse, volumes et autres données de marché peuvent être fournis par des prestataires extérieurs et ne sont pas nécessairement disponibles en temps réel.
Les utilisateurs sont invités à vérifier la date et la source des informations consultées.
Les contenus du Site ne constituent pas des conseils personnalisés en investissement, des recommandations d'achat ou de vente, ni une garantie de performance future.
Tout investissement en instruments financiers comporte des risques, notamment de perte en capital.
Article 6 — Communiqués et publications officielles
Les communiqués de presse, rapports financiers, documents d'assemblées générales et autres publications sont mis à disposition dans les rubriques correspondantes.
En cas de différence entre un résumé, une présentation ou un contenu éditorial et un document officiel publié par la Société, il convient de se référer à ce dernier, sous réserve des éventuelles corrections ou mises à jour ultérieures.
Les publications conservent leur date de référence et ne doivent pas être interprétées comme décrivant nécessairement la situation actuelle de la Société.
Article 7 — Informations prospectives
Certaines informations du Site peuvent contenir des objectifs, perspectives, projets ou déclarations prospectives.
Ces informations reposent sur des hypothèses et appréciations établies à leur date de publication.
Elles sont soumises à des risques et incertitudes susceptibles d'entraîner des écarts entre les perspectives présentées et les résultats effectivement constatés.
Elles ne constituent pas une garantie de réalisation future.
Article 8 — Articles, interviews et vidéos
Les contenus éditoriaux et audiovisuels publiés sur le Site ont une finalité d'information et de communication institutionnelle.
Ils peuvent comprendre des publications provenant de médias tiers, des interviews, des reportages et des vidéos intégrées depuis des plateformes externes.
Les opinions exprimées par des intervenants extérieurs leur sont propres et ne représentent pas nécessairement les positions officielles d'ACHETER-LOUER.FR.
Les droits de propriété intellectuelle des auteurs et éditeurs tiers demeurent réservés.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus et éléments protégés du Site reste soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
Toute reproduction ou réutilisation doit respecter les dispositions légales applicables et les éventuelles autorisations accordées.
Article 10 — Liens vers des sites tiers
Le Site peut proposer des liens vers des services externes.
ACHETER-LOUER.FR ne garantit ni leur disponibilité, ni l'exactitude de leurs contenus, ni leurs pratiques en matière de protection des données.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions applicables à ces services.
Article 11 — Responsabilité
ACHETER-LOUER.FR apporte une attention particulière à la qualité et à l'actualisation des informations publiées.
Toutefois, des erreurs matérielles, indisponibilités ou décalages de mise à jour peuvent survenir.
La responsabilité de la Société est appréciée conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment au titre des obligations d'information applicables aux sociétés cotées.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées à l'occasion de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 13 — Modification des CGU
ACHETER-LOUER.FR peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
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