Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
1. Introduction
La société ACHETER-LOUER.FR accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site Corporate.
La présente politique a pour objet d'informer les visiteurs sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, ainsi que sur les droits dont ils disposent.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Pour les traitements décrits dans la présente politique, le responsable du traitement est :
ACHETER-LOUER.FR
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
2, rue de Tocqueville
75017 Paris – France
Contact relatif aux données personnelles : dpo@acheter-louer.fr
3. Données personnelles collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, ACHETER-LOUER.FR peut collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification et de contact :
- Nom et prénom.
- Adresse électronique.
- Société et fonction professionnelle.
- Numéro de téléphone, lorsque demandé.
- Contenu des messages transmis.
Données liées aux abonnements :
- Adresse électronique.
- Préférences éventuelles de communication.
- Date et preuve d'inscription.
- Historique de désinscription.
Données techniques :
- Adresse IP.
- Données de connexion et de navigation.
- Informations relatives au navigateur et au terminal.
- Journaux techniques nécessaires à la sécurité.
- Informations relatives aux choix de cookies.
Les données effectivement collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités poursuivies.
4. Finalités et bases juridiques des traitements
4.1 Gestion des demandes de contact
Les données transmises par les formulaires de contact sont utilisées pour recevoir, examiner et traiter les demandes adressées à ACHETER-LOUER.FR.
Base juridique : intérêt légitime de la Société à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées, sous réserve de l'analyse applicable à chaque traitement.
4.2 Relations actionnaires et investisseurs
Les données communiquées par les actionnaires, investisseurs, analystes et partenaires financiers peuvent être utilisées pour assurer le suivi de leurs demandes et les échanges institutionnels avec le Groupe.
Base juridique : intérêt légitime ou obligation légale, selon la nature de la demande et du traitement concerné.
4.3 Abonnement aux communiqués de presse
Les personnes qui s'inscrivent au service d'alerte peuvent recevoir les communiqués de presse et publications institutionnelles du Groupe.
Base juridique : consentement de la personne concernée.
L'abonnement est facultatif et peut être interrompu à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans les messages ou par demande adressée à la Société.
4.4 Sécurité et fonctionnement du Site
Certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer la disponibilité du Site, prévenir les accès non autorisés, détecter les incidents et maintenir la sécurité des systèmes.
Base juridique : intérêt légitime d'ACHETER-LOUER.FR à protéger son infrastructure informatique et ses services.
4.5 Mesure d'audience
Lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés, les données sont traitées conformément aux règles applicables aux cookies et traceurs.
Selon les caractéristiques et le paramétrage de l'outil, ces traitements peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.
4.6 Vidéos et contenus externes
Le Site peut intégrer des contenus audiovisuels provenant de plateformes externes.
L'activation de ces contenus peut entraîner la transmission de données techniques au fournisseur concerné.
Lorsque des traceurs non exemptés sont utilisés, leur activation est subordonnée au consentement préalable de l'utilisateur.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les formulaires précisent les informations nécessaires au traitement des demandes.
Les champs obligatoires sont identifiés comme tels.
L'absence de communication d'une donnée obligatoire peut empêcher ACHETER-LOUER.FR de traiter la demande concernée.
Les autres informations sont facultatives.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux services habilités d'ACHETER-LOUER.FR.
Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le compte de la Société, notamment pour :
- L'hébergement du Site.
- La maintenance et la sécurité informatique.
- La gestion des formulaires.
- L'envoi des alertes et communiqués.
- La mesure d'audience, lorsqu'elle est mise en œuvre.
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont soumis aux obligations contractuelles et réglementaires applicables.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
7. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.
Les durées précises, ou leurs critères de détermination, sont les suivants :
- Demandes de contact : [durée à confirmer selon la politique interne de conservation].
- Relations investisseurs : [durée ou critères à confirmer selon la nature des échanges et les obligations applicables].
- Abonnements aux communiqués : pendant la durée de l'abonnement, puis conservation limitée des éléments nécessaires à la gestion des désinscriptions et à la preuve du consentement.
- Journaux techniques : [durée à confirmer avec l'hébergeur et l'équipe informatique].
- Preuves des choix de cookies : [durée à définir conformément aux recommandations applicables].
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement justifiée.
8. Sécurité et confidentialité
ACHETER-LOUER.FR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des habilitations, le chiffrement des communications, la sécurisation des infrastructures, les sauvegardes et les procédures de gestion des incidents.
Les mesures de sécurité sont adaptées aux risques présentés par les traitements.
9. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires ou services externes peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen ou entraîner des transferts internationaux de données.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, ACHETER-LOUER.FR veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme juridique approprié, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées prévues par le RGPD.
Les pays concernés, les prestataires et les garanties applicables devront être précisés après vérification des flux réels de données.
10. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut exercer, selon les conditions prévues par les textes :
- Son droit d'accès aux données personnelles la concernant.
- Son droit de rectification.
- Son droit à l'effacement.
- Son droit à la limitation du traitement.
- Son droit d'opposition.
- Son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
- Son droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur cette base juridique.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement.
11. Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou poser une question concernant le traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter :
ACHETER-LOUER.FR — Protection des données personnelles
2, rue de Tocqueville
75017 Paris – France
Email : dpo@acheter-louer.fr
ACHETER-LOUER.FR répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification pourront être sollicitées.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
13. Cookies et autres traceurs
13.1 Définition
Un cookie est un fichier ou une information susceptible d'être enregistré ou consulté sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet.
D'autres technologies de traçage peuvent également être utilisées.
13.2 Catégories de cookies
Le Site peut utiliser :
Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement technique, la sécurité et l'utilisation des fonctionnalités essentielles du Site.
Cookies de mesure d'audience : ils permettent de comprendre la fréquentation et l'utilisation du Site. Certains peuvent bénéficier d'une exemption de consentement sous réserve du respect des conditions applicables.
Cookies liés aux vidéos externes : ils peuvent être utilisés par les plateformes hébergeant les contenus audiovisuels intégrés.
Autres traceurs facultatifs : leur utilisation éventuelle doit être précisée selon les outils réellement déployés.
13.3 Gestion du consentement
Lorsque la réglementation impose le recueil du consentement, les traceurs concernés ne sont pas déposés ou lus avant que l'utilisateur ait exprimé son choix.
L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs facultatifs et modifier ses préférences à tout moment.
Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l'accès aux contenus essentiels du Site.
13.4 Liste des cookies
Une liste actualisée des cookies et traceurs effectivement utilisés est mise à disposition des visiteurs, en précisant notamment leur fournisseur, leur finalité et leur durée de conservation.
Accéder aux paramètres des cookies
14. Liens vers des sites externes
Le Site peut contenir des liens vers des plateformes boursières, des médias, des partenaires ou d'autres sites externes.
Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
ACHETER-LOUER.FR invite les utilisateurs à en prendre connaissance avant de communiquer leurs données personnelles.
15. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du Site, des traitements réalisés ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être portée à la connaissance des personnes concernées.